Applicables à compté de novembre 2024
Champ d’application, opposabilité
- Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de produits livrées et facturées aux clients acheteurs ( si après « le client » ) par la SAS Chalet Alpain, société par action simplifiée au capital de 15 000€ immatriculé au RCS de Chambéry 927 634 220, dont le siège social est situé rue Caseblanche-73440 Les Belleville ( si après « la société »).
- Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale et tout achat de produit emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux CGV. Le client déclare et reconnais en avoir parfaitement connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document n’ayant pas fait l’objet d’un accord entre les parties et notamment de ses propres conditions d’achat.
- Le fait que la société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présente conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
- Les présente CGV annulent et remplacent celles diffusées ultérieurement.
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Commandes
- La commande doit être effectuée par le client directement par l’un des moyens mis à disposition par la société, téléphone, courriel ou électronique (site internet), ou tout autre support mis à disposition par la société.
- Le client est responsable de s’assurer que les termes de toute commandes sont complets et exacts.
- La société se réserve le droit de refuser, diminuer toute commande pour des motifs légitimes, notamment le cas où les quantités commandées sont anormalement élevés par rapport aux quantités habituellement commandées ainsi qu’en cas de d’indisponibilité, de pénurie du produit commandé (y compris pour des raisons liées à la capacité de production),sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
- Les commandes parvenues à la société sont fermes et définitives pour le client. Néanmoins, toute modification de commande demandés par le client ne pourra être prise en considération que si ce dernier accepte le modalités déterminées par la société (demande écrite ou verbale, délai à respecter avant expédition de la commande…). En tout état de cause, la société se réserve le droit de refuser cette modification.
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E-commerce
- L’utilisation des services du e-commerce impose au client de fournir des information fiables et exactes permettant à la société d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles.
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Conditions de paiement
- Sauf convention écrite contraire entre les parties, le prix est payable comptant à la commande, par carte bancaire sur le site de e-commerce.
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Livraison, conditions et délais
- La livraison des produits est effectuée par les camions de la société
- Compte tenue des contraintes et des coûts logistiques, les prix s’entendent à un montant minimum de 25€ et d’une participation au frais de transport de 8€.
- Les commandes sont effectuées la veille avant 15h pour être livrées le lendemain entre 5h et 8h30.
- Hors indication contraire la société se réserve le droit de livrer la commande à la porte de l’établissement et ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation ou vol de la commande.
- Hors indication contraire la société se réserve le droit de contacter les client par téléphone le jour de la livraison entre 5h et 8h30.
- En cas de mauvaises informations concernant le lieux de livraison, absence du client dans la tranche horaire de livraison définie, et sans réponse du client au moyen de communication donné dans le créneaux horaire indiqué pour la livraison, la société se réserve le droit d’annuler la commande sans donner droit à un remboursement pour le client. Néamoins la commande restera disponible en retrait au point de vente jusqu’à midi le jour de la
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Force majeure
- La force majeure signifie tout événement imprévisible, irrésistible, et indépendante de la société l’empêchant d’exécuter normalement ses obligations.
- Seront notamment considérés comme force majeure, les grèves , les lock-out ou tout événement social semblable, incendie, inondation, enneigement trop important, gel, blocage des voies de circulation, crise sanitaire, pandémie, mise hors service involontaire temporaire des matériels nécessaires à l’exécution et à la livraison des commandes, non approvisionnement en énergie….
- La société se réserve la faculté de suspendre, retarder modifier l’exécution de commande/ livraisons dans le cas de force majeure, sans ouvrir droit pour le client à prétendre à quelconque indemnité.
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Clic and collect
- Le clic and collect se limite à certains produits qui sont indiqués sur le site à des dates pré-définies
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Limitations et responsabilité
- La société apporte le plus grand soin à la qualité des produits. La société ne pourra être tenue responsable du choix des produits commandés par le client, notamment au regard de ses caractéristique. Plus généralement, la société ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des erreurs imputables au client et des conséquences dommageables de toute décision prise par le client ou par un tiers désigné par ce dernier.
- Les produits sont fournis et vendus par la société, hors contre indication, pour la consommation directe. La conservation de nos produits sera faite au risques et péril du client.
- En tout état de cause, la société ne peut, en aucun cas, être responsable des défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales ou non conforme de conservations et/ou de consommation ultérieur à leur délivrance. La société ne pourra être tenue responsable du fait notamment de la dégradation de produits résultant du dépassement, selon les produits, des dlc ou ddm.
- Lorsque la responsabilité de la société est engagée à la suite d’une faute avérée de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages direct, personnel et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tout dommages et/ou préjudice indirect et immatériel, tels que les préjudices financiers, perte de clients, perte de chiffre d’affaire, atteinte à l’image…
- La responsabilité de la société est ainsi limité au remboursement des produits litigieux.
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Attribution de compétence et droit applicables
- En cas de différend découlant de la commande ou des CGV et à défaut d’accord amiable, seul le Tribunal de Commerce du lieu du siège de la société sera compétent.
- Toute commande passés dans le cadre des CGV sont régis par le droit français.
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